Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Piloter un drone : règles à respecter

Vérifié le 12 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un drone est un engin volant sans passagers, piloté à distance. Certains drones de loisir nécessitent une autorisation pour voler. Dans tous les cas, un certain nombre de règles conditionnent leur pilotage. Certaines zones sont interdites au vol et d'autres soumises à restrictions. En cas d'incident, votre responsabilité peut être engagée.

Rédigée par Réihane Merazka en juillet 2018

Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

Dans le cas d'un drone piloté pour le loisir ou la compétition, on parle d' aéromodèle . On retrouve dans cette catégorie les drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech, et les modèles réduits.

Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

  À savoir

les ballons libres, fusées, cerf volants, ballons captifs utilisés à moins de 50 mètres avec une charge ne dépassant pas 1kg ne sont pas concernés par la réglementation des aéromodèles.

Cela dépend du type de drone. On distingue deux catégories de drones de loisir : les drones de catégorie A et les drones de catégorie B, qui diffèrent selon leurs caractéristiques.

Type de drone

Catégorie

Aéronef captif (c'est-à-dire relié au sol ou à une personne) jusqu'à 150kg

A

Aéronef non captif ne dépassant pas 25kg

Non motorisés ou comportant un seul type de propulsion

A

Avec moteur(s) thermique(s) de cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3

A

Avec moteur(s) électrique(s) de puissance totale inférieure ou égale à 15 kW

A

Avec turbopropulseur(s) de puissance totale inférieure ou égale à 15 kW

A

Avec réacteur(s) dont la poussée totale est inférieure ou égale 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3

A

Aérostat à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées est inférieure ou égale à 5 kg

A

Autre modèle de drone

B

Le pilotage de drones de catégorie A ne nécessite pas d'autorisation préalable. Tout le monde peut à priori piloter un tel engin. Néanmoins, il est de la responsabilité du télépilote d'évaluer s'il possède ou non les capacités, notamment physiques pour piloter un drone. Une formation préalable est recommandée.

Le pilotage d'un drone de catégorie B n'est possible qu'après autorisation de vol de la part de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Il faut faire la demande par l'envoi de plusieurs formulaires.

Formulaire
Formulaire de demande d'autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie B