Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles

Vérifié le 21 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Parcours acrobatiques en hauteur (PAH)

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des installations durables qui permettent à des personnes d'évoluer d'un point à un autre à l'aide de câbles, que ce soit sur des arbres ou tout autre support naturel.

Les PAH sont accessibles aux mineurs, y compris, éventuellement, à de très jeunes enfants.

Accrobranche

L'accrobranche désigne une activité consistant à grimper dans les arbres à l'aide d'équipements temporaires. Après l'activité, les arbres sont déséquipés. Il n'y a donc pas d'installations durables.

Parcours acrobatiques en hauteurs (PAH)

Les PAH sont généralement considérés comme des établissements d'activité physique et sportive (EAPS). Ils sont alors soumis à leur réglementation spécifique et contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les activités au sein d'un PAH comprennent 2 types de pratiques : les pratiques surveillées et les pratiques encadrées.

Différences entre pratiques surveillées et pratiques encadrées

Type de pratique

Obligations de sécurité

Pratiques surveillées

Les personnes chargées de la surveillance sont appelées opérateurs de PAH et possèdent une qualification spécifique. Ces opérateurs surveillent le site et informent le public sur les conditions d'utilisation des installations. Ils n'accompagnent toutefois pas les participants tout au long du parcours.

Pratiques encadrées

Les encadrants ont le statut de moniteur sportif. Ils accompagnent les participants tout au long du parcours. Les encadrants doivent avoir les qualifications requises pour être éducateur sportif.

  À savoir

pour connaître les PAH répertoriés en tant qu'EAPS, il convient de se référer à la base de données des équipements et sites sportifs .

Accrobranche

Une activité d'accrobranche doit obligatoirement être menée avec un moniteur qualifié. Ces professionnels sont également soumis au contrôle des agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

En cas de problème de sécurité sur un site de PAH ou lors d'une activité d'accrobranche, vous pouvez le signaler aux services locaux de la jeunesse et des sports.

Où s’adresser ?

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)

Et aussi

Pour en savoir plus

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