Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

Vérifié le 29 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez démissionner pendant votre congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission.

Lorsque vous démissionnez, votre contrat de travail est rompu à l'issue de votre préavis. Ainsi, si vous démissionnez parce que vous avez trouvé un nouvel emploi, vous ne pouvez pas le commencer avant la fin du préavis en cours. Toutefois, vous pouvez demander l'accord de votre employeur pour réduire la durée de votre préavis, mais il n'est pas obligé d'accepter.

Si votre préavis n'est pas arrivé à son terme à l'issue de votre congé parental, vous devez reprendre votre poste pendant la période de préavis restant à courir, sauf dispense de votre employeur actuel.

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