Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Qu'est-ce que l'enseignement à distance ?

Vérifié le 10 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'enseignement à distance est une forme d'enseignement qui ne comporte pas la présence physique d'un professeur et ne s'effectue pas dans le cadre d'un établissement scolaire.

L'enseignement à distance est destiné à un public large qui désire acquérir des savoirs les plus divers tout au long de sa vie.

C'est le cas notamment pour :

  • l'élève qui ne fréquente pas un établissement scolaire (élève handicapé, étudiant étranger,...),
  • la personne incarcérée,
  • le salarié adulte désirant reprendre des études,
  • la personne qui souhaite se former...

 À noter

vous pouvez bénéficier d'une bourse, selon conditions, si vous êtes inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned) au niveau collège ou au niveau lycée.

L'enseignement à distance peut concerner la formation initiale ou la formation professionnelle tout au long de la vie.

Les matières concernées sont extrêmement variées.

De plus, les niveaux visés par l'enseignement à distance comprennent aussi bien l'enseignement scolaire, supérieur ou professionnel.

La formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation utilisant les nouvelles technologies du multimédia et de l'internet (visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum).

Il peut donc se faire par le biais des cours en ligne ouverts et massifs (Clom, également appelés Mooc).

L'enseignement à distance peut également être réalisé sous des formes plus classiques, avec des supports papiers par exemple.

Pour en savoir plus

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