Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Vaccin contre la tuberculose (BCG)

Vérifié le 05 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vaccination contre la tuberculose est obligatoire pour certaines personnes en raison de leurs activités professionnelles (personnel de santé, assistantes maternelles...) et simplement recommandée pour d'autres, comme les enfants à risques.

Vaccination obligatoire

Certaines personnes ont l'obligation de se faire vacciner contre la tuberculose (sauf contre-indication attestée par un certificat médical) :

  • étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et pharmacie, ainsi que les étudiantes sages-femmes et les étudiants des professions médicales et sociales,
  • personnes qui exercent une activité dans les laboratoires d'analyse de biologie médicale,
  • personnels des établissements pénitentiaires,
  • le personnel soignant des établissements et des services de santé
  • professionnels du secteur social (établissements pour personnes âgées, hébergement de personnes en situation de précarité, foyers de travailleurs migrants...),
  • assistantes maternelles,
  • sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.

Les personnes soumises à l'obligation vaccinale doivent pouvoir justifier qu'elles ont bien été vaccinées, en apportant la preuve écrite de cette vaccination ou en présentant une cicatrice pouvant être considérée comme la preuve de la vaccination par le BCG.

Vaccination recommandée

Depuis juillet 2007, l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus. La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour les enfants présentant un facteur de risque :

  • enfants vivant en Île-de-France, en Guyane ou à Mayotte,
  • enfants nés dans un pays où la tuberculose est fortement présente ou dont un parent est originaire d'un de ces pays,
  • enfants devant séjourner au moins un mois dans un de ces pays,
  • enfants vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...),
  • enfants ayant des antécédents familiaux de tuberculose.

Il est possible de se faire vacciner

  • chez un médecin
  • ou dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • ou dans un centre de vaccination gratuit.

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Prescription

Une prescription médicale est nécessaire à la prise en charge des frais de vaccination. Le vaccin peut être acheté en pharmacie. Il est remboursé sur la base de 65 % de son prix.

Injection

L'acte médical est :

  • payant chez un médecin, mais remboursé par l'assurance maladie,
  • gratuit dans un centre de vaccination public.

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