Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Vérifié le 08 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes en voyage dans un pays étranger ou que vous y résidez et qu'un membre de votre famille y décède, dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l'état civil local.
Un acte de décès local est établi.
Les services consulaires français peuvent transcrire cet acte de décès local dans le registre d'état civil français.
Cette transcription n'est pas obligatoire, mais recommandée pour vous permettre d'effectuer certaines démarches (succession, pension de retraite, etc.)
Les services consulaires vous remettent des copies d'acte de décès certifiées conforme à l'original. Par la suite, si nécessaire, vous pouvez demander ce document au service central d'état civil de Nantes.
Où s’adresser ?
À savoir
pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance des services consulaires.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
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Site du ministère des affaires étrangères
Ministère chargé des affaires étrangères
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Ministère chargé des affaires étrangères
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