Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Comment adopter un enfant à l'étranger ?

Vérifié le 26 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, agrément, etc.).

De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les fiches pays de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères.

Chaque fiche indique notamment si le pays est soumis à la Convention de La Haye (CLH) et les exigences du droit local (qui peut adopter, enfants adoptables, autorités locales en charge des dossiers d'adoption, effets de la décision d'adoption (adoption plénière ou simple)).

Si le pays de l'enfant est soumis à la CLH, vous devez obligatoirement effectuer la demande d'adoption par le biais :

  • d'un organisme autorisé pour l'adoption (OAA),
  • ou de l'Agence française de l'adoption (Afa).

Où s’adresser ?

Informe, conseille et accompagne les familles dans leur projet d’adoption d’un enfant étranger.

Par téléphone

+33 (0)1 44 78 61 40

  • Le lundi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
  • Les mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 17h30
  • Le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30

Par courrier

63 bis boulevard Bessières

75017 Paris

Sur place

Prendre rendez-vous par téléphone avant de venir à l'Afa (y compris pour le dépôt d'un dossier)

Pour en savoir plus sur chaque étape de la procédure, consultez le guide de l'adoption à l'étranger .

Si vous êtes titulaire de l'agrément, vous devez contacter en priorité le correspondant départemental de l'Afa .

Dans tous les cas, il est indispensable de s'informer auprès des organismes compétents en France (Afa ou OAA).

  À savoir

en général, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine. Il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption.

Et aussi

Pour en savoir plus

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