Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 03 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

• Promesse de vente
• Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

• Promesse de vente
• Acte de vente

Services en ligne et formulaires

• Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

  Simulateur

• Demande de renseignement minier

  Téléservice

• Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

  Téléservice

• Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ?

• Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain en lotissement ?

• Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

• Construction : quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

• Droit de préemption urbain (DPU)

  Logement

Pour en savoir plus

• Portail des services en ligne des notaires de France

  Notaires de France

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