Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Transfert d'argent par mandat cash, postal ou international

Vérifié le 13 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le transfert d'argent liquide par mandat cash, postal ou international permet de donner ou recevoir de l'argent pour une transaction non commerciale. Le transfert peut se faire vers l'étranger.

Le transfert d'argent par mandat cash, postal ou international permet de donner ou recevoir de l'argent à une personne de son entourage (par exemple, envoyer de l'argent à sa famille à l'étranger).

Il ne doit pas avoir le caractère d'une transaction commerciale.

Contrairement au virement, il est possible de recevoir le montant d'un mandat en liquide et sans passer par un compte bancaire.

Le mandat est plus particulièrement indiqué pour les personnes qui se trouvent dans au moins une des situations suivantes :

  • absence de compte bancaire,
  • impossibilité de produire un justificatif de domicile,
  • incapacité à utiliser d'autres moyens de paiement tels que virement, carte bancaire ou chèque.

Le mandat peut être envoyé depuis une agence ou via internet.

Vous pouvez effectuer le transfert d'argent à partir d'un espace sécurisé, après inscription et identification.

L'opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d'envoi ou de réception.

 À noter

un mineur ne peut pas envoyer un mandat par ce biais.

Si vous souhaitez envoyer de l'argent par mandat, vous pouvez vous rendre dans un bureau de poste, une banque ou un bureau de change proposant le service.

ll existe également des agences spécialisée dans ce type de transactions notamment pour les mandats vers l'étranger.

Vous devez remplir un formulaire fournissant toutes les informations et les coordonnées demandées vous concernant, ainsi que celles relatives au bénéficiaire que vous avez choisi.

Le formulaire peut prévoir d'indiquer une question secrète, dont la réponse est connue du bénéficiaire, afin de sécuriser la transaction.

Vous remettez au guichet ce formulaire, après y avoir inscrit le montant à transférer.

Vous réglez le montant de votre transfert, les frais de dossier et, éventuellement, les frais de change et conservez une copie du formulaire.

Vous communiquez ensuite au bénéficiaire le montant et les coordonnées du mandat adressé.

L'opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d'envoi ou de réception.

 À noter

un mineur ne peut pas envoyer de mandat depuis une agence.

Vous pouvez retirer le mandat en espèces en agence ou le verser directement sur votre compte.

Vous devez vous présenter au guichet d'une banque, d'une poste ou d'un bureau de change appartenant au réseau utilisé par l'expéditeur du mandat.

Vous devez produire une pièce d'identité ou répondre à une série de questions, dont vous êtes le seul à connaître les réponses.

Pour accélérer les opérations, vous pouvez donner les références du mandat que vous a communiquées l'expéditeur.

Vous recevez ensuite en espèces le montant du mandat. Si le mandat a été envoyé depuis un autre pays, la somme est convertie en monnaie locale.

Un mineur de plus de 16 ans peut retirer un mandat en espèces sans autorisation parentale. Un mineur de moins de 16 ans ne peut pas toucher de mandat.

 Attention :

si le montant est élevé, le guichet peut demander à être prévenu au moins 1 ou 2 jours avant de remettre les espèces.

Vous pouvez percevoir le mandat par simple inscription de son montant, pour sa valeur en monnaie locale, au crédit de votre compte bancaire.

Pour cela, il faut que l'expéditeur du mandat ait indiqué expressément qu'il souhaitait faire un mandat de versement sur compte et ait fourni les références de votre compte.

L'opération s'apparente alors à un virement qui, au lieu d'être réalisé de compte à compte, est réalisé d'espèces à compte.

Vous n'avez ni à vous déplacer jusqu'à un guichet, ni à prouver votre qualité de bénéficiaire.

Un mineur de plus de 16 ans peut bénéficier de ce type de virement et retirer seul l'argent de son compte. Un mineur de moins de 16 ans doit avoir l'autorisation de ses parents pour retirer de l'argent.

Le coût varie suivant les agences et les options choisies.

Il est souvent supporté par l'expéditeur, y compris en cas d'opérations de change.

L'agence française de développement (AFD) met à la disposition du public un comparateur des offres de prestation pour les transferts d'argent depuis la France vers l'étranger.

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