Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.
Thème
Argent
Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Assurance
Crédit et surendettement
Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)
- Contributions sociales (CSG, CRDS)
- Douane
- Impôt des résidents à l'étranger
Et aussi
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille
-
Logement
-
Logement
-
Rémunération dans le secteur privé
Travail
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail
Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.