Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Question-réponse

Qu'est-ce que le paiement sans contact ?

Vérifié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le paiement sans contact est un mode de paiement rapide, par carte bancaire ou téléphone mobile, chez un commerçant.

•   Avec une carte bancaire

  Le seul fait d'approcher la carte à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial (souvent appelé terminal) vaut consentement à la réalisation du paiement.

  L'ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

  Pour des raisons de sécurité, le montant des achats ne peut pas excéder

  • 20 € par opération pour les cartes émises avant le 1er octobre 2017,
  • 30 € pour les cartes émises après le 1er octobre 2017.

  Votre banque fixe, de plus, un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois) ainsi qu'un nombre maximum de transactions consécutives autorisées.

  Lorsqu'un plafond est dépassée, vous devez utiliser un autre moyen de paiement (retrait ou paiement avec contact).

•   Avec un téléphone

  Pour utiliser un téléphone mobile comme moyen de paiement, il y a 2 conditions :

  • votre téléphone doit être équipé du système NFC ("Near Field Contact"),
  • votre banque doit proposer un service de paiement par téléphone mobile.

  Le seul fait d'approcher le téléphone à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial (souvent appelé terminal) vaut consentement à la réalisation du paiement.

  L'ordre de paiement est donc donné sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

  Avec un téléphone, le montant des achats peut être supérieur au montant prévu pour les cartes bancaires, selon un plafond fixé par votre banque.

  Pour un achat d'un faible montant (20 € ou 30 € environ), le paiement se fait sans saisie du code. Pour un montant supérieur, il pourra vous être demandé de saisir votre code confidentiel sur le clavier du terminal de paiement du commerçant ou de saisir un mot de passe sur votre téléphone (différent du code confidentiel de votre carte).

  Votre banque fixe, de plus, un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois) et un plafond ainsi qu'un nombre maximum de transactions consécutives autorisées.

  Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement.

 À noter

le paiement sans contact remplace peu à peu l'ancien porte-monnaie électronique.

Pour en savoir plus

• Le paiement sans contact : comment ça marche ?

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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