Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Vérifié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez assister à une réunion du conseil syndical. Toutefois, vous devez préalablement obtenir l'accord du conseil syndical (la demande peut être faite par tous moyens). De plus, vous devrez respecter les règles d'organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d'assemblée générale (ou les règles prévues par le règlement de copropriété).

 À noter

un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut être invité à assister à une réunion du conseil syndical.

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