Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

Vérifié le 09 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives : activité, détachement, disponibilité, congé parental.

Activité

L'activité est la position du fonctionnaire qui exerce les fonctions de l'un des emplois correspondant à son grade.

Le fonctionnaire en activité a droit à différents congés : congés annuels, congés de maladie, congé de maternité ou d'adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, congé de formation professionnelle, congé de solidarité familiale, etc.

L'agent mis à disposition est en position d'activité.

Détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire qui exerce ses fonctions dans une autre fonction publique que sa fonction publique d'appartenance ou hors de la fonction publique (entreprise publique, administration d'un pays de l'Espace économique européen, organisme privé assurant des missions d'intérêt général, organisation syndicale, etc.). Mais le fonctionnaire détaché continue à bénéficier dans son corps ou cadre d'emplois d'appartenance de ses droits à avancement et retraite.

Disponibilité

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui cesse temporairement toute fonction dans la fonction publique. Il cesse d'être rémunéré et ne bénéficie plus de ses droits à avancement et retraite.

Congé parental

Le congé parental est la position du fonctionnaire qui cesse temporairement toute fonction dans la fonction publique pour élever son enfant. Ce congé est non rémunéré.

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