Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Volontariat dans les armées

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le volontariat dans les armées permet aux jeunes Français de vivre une première expérience sous les drapeaux : il s'agit d'un contrat d'1 an renouvelable durant lequel le volontaire sert dans une unité de l'armée de Terre, de l'Air, de la Marine nationale ou de la Gendarmerie. Le volontaire perçoit une solde mensuelle et peut avancer en grade, sous conditions.

Le volontariat dans les armées est un contrat d'1 an renouvelable qui permet à un(e) volontaire de se confronter au métier des armes.

 Attention :

il ne faut pas confondre le volontariat dans les armées avec l'engagement volontaire dans les armées , qui correspond à la signature d'un contrat de soldat professionnel.

À l'issue d'une formation militaire initiale, le volontaire participe aux missions de l'unité dans laquelle il est affecté, au sein de l'Armée de Terre, de l'Air de la Marine nationale ou de la Gendarmerie. Le volontaire peut également servir dans les autres directions et services du ministère des Armées.

Pour être volontaire dans les armées, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • posséder la nationalité française ;
  • avoir entre 17 ans et 26 ans à la date de dépôt de la demande ;
  • être reconnu apte physiquement et médicalement ;
  • être en règle avec les obligations du service national.

Le bulletin n°2 du casier judiciaire ne doit pas porter de mentions incompatibles avec les fonctions exercées.

Le contrat de volontariat est signé par le volontaire et le ministre des armées ou de l'intérieur si volontariat est effectuée au sein de la Gendarmerie nationale.

Il est conclu pour 1 an. Le contrat est renouvelable 4 fois au maximum.

  À savoir

les volontaires au sein de la Gendarmerie nationale peuvent être maintenus en service pour une année supplémentaire.

Le volontaire est soumis à une période probatoire de 3 mois, renouvelable une fois, pendant laquelle l'autorité militaire ou le volontaire peut mettre fin sans préavis à son contrat.

Si la nature du volontariat le permet, il peut être fractionné en périodes (de 1 mois au minimum) appelées fractions d'activité.

La formation militaire initiale ne peut pas être fractionnée.

L'écart entre deux fractions ne peut pas excéder 9 mois.

Le renouvellement du contrat doit être demandé par écrit 1 mois avant le terme du contrat en cours.

Régime applicable

Le volontaire dans les armées est soumis au règlement de discipline générale dans les armées et aux régimes de permissions des militaires.

Le volontaire reçoit une solde mensuelle.

Il bénéficie en outre de diverses prestations en nature (il est entretenu par l'État) ou perçoit une allocation équivalente qui s'ajoute à sa solde (notamment s'il sert dans la gendarmerie).

Avancement du volontaire

Le volontaire souscrit son contrat comme soldat. Il peut ensuite être promu jusqu'au grade de sergent, sous conditions.

Sous réserve d'avoir suivi un cycle de formation, les volontaires peuvent être nommés au grade d'aspirant.

 À noter

le volontaire peut obtenir la validation des acquis de l'expérience (VAE) au titre de son expérience au cours du volontariat.

Montant mensuel de la solde

Montant mensuel des soldes

Grades

Solde mensuelle

Soldat

743,54 €

Caporal

771,81 €

Caporal-chef

814,09 €

Sergent

856,52 €

Aspirant

880,04 €

Fin anticipée du contrat

Le contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

  • engagement professionnel dans les armées ;
  • raison de santé ;
  • motif disciplinaire ;
  • perte du grade ou de la nationalité française.

  À savoir

le volontaire peut demander la fin anticipée de son contrat par écrit.

Intégration de la réserve opérationnelle

Les personnes ayant effectué un volontariat dans les armées jusqu'à son terme ont vocation à intégrer la réserve opérationnelle.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.