Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Question-réponse

Une personne volontaire a-t-elle droit au RSA ?

Vérifié le 08 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA.

Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d’admission au bénéfice du RSA et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul du RSA varient.

Conditions permettant au volontaire de bénéficier ou non du RSA

Type de volontariat	Volontaire considéré comme membre du foyer ?	Prise en compte des indemnités et avantages pour le calcul du RSA		RSA jeune actif : heures d'activité prises en compte ?
		Indemnité de volontariat	Avantages (logement gratuit, allocation d’alimentation, etc.)
Volontariat dans les armées	Oui	Oui	Oui	Oui (hors heures de formation)
Engagement de sapeur pompier volontaire	Oui	Non	Oui	Non
Service volontaire européen	Oui	Oui	Oui	Non
Volontariat de service civique	Non, sauf si c'est un enfant à charge	Non	Non	Non
Engagement de service civique	Non, sauf si c'est un enfant à charge	Non	Non	Non

 Attention :

pour bénéficier du RSA, il faut résider en France de manière stable et effective.

Textes de référence

• Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire (pdf - 639.0 KB)

Questions ? Réponses !

• Une personne volontaire a-t-elle droit à la prime d'activité ?

Pour en savoir plus

• Guide du volontaire

  Agence du service civique

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