Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Une personne volontaire a-t-elle droit au RSA ?

Vérifié le 08 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA.

Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d’admission au bénéfice du RSA et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul du RSA varient.

Conditions permettant au volontaire de bénéficier ou non du RSA

Type de volontariat

Volontaire considéré comme membre du foyer ?

Prise en compte des indemnités et avantages pour le calcul du RSA

RSA jeune actif : heures d'activité prises en compte ?

Indemnité de volontariat

Avantages (logement gratuit, allocation d’alimentation, etc.)

Volontariat dans les armées

Oui

Oui

Oui

Oui (hors heures de formation)

Engagement de sapeur pompier volontaire

Oui

Non

Oui

Non

Service volontaire européen

Oui

Oui

Oui

Non

Volontariat de service civique

Non, sauf si c'est un enfant à charge

Non

Non

Non

Engagement de service civique

Non, sauf si c'est un enfant à charge

Non

Non

Non

 Attention :

pour bénéficier du RSA, il faut résider en France de manière stable et effective.

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