Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Une personne volontaire a-t-elle droit au RSA ?
Vérifié le 08 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA.
Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d’admission au bénéfice du RSA et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul du RSA varient.
Type de volontariat | Volontaire considéré comme membre du foyer ? | Prise en compte des indemnités et avantages pour le calcul du RSA | RSA jeune actif : heures d'activité prises en compte ? | |
Indemnité de volontariat | Avantages (logement gratuit, allocation d’alimentation, etc.) | |||
Oui | Oui | Oui | Oui (hors heures de formation) | |
Oui | Non | Oui | Non | |
Oui | Oui | Oui | Non | |
Non, sauf si c'est un enfant à charge | Non | Non | Non | |
Non, sauf si c'est un enfant à charge | Non | Non | Non |
Attention :
pour bénéficier du RSA, il faut résider en France de manière stable et effective.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Agence du service civique
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