Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Sécurité dans les stades lors d'un match

Vérifié le 28 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les manifestations sportives en public, comme les matchs de football, sont soumises à des règles de sécurité. Ces règles visent à prévenir l'ivresse et les actes de violences de la part des spectateurs. Pour cela, des contrôles de sécurité à l'entrée des stades et des interdictions de stade peuvent être prévues. Par ailleurs, le fait de s'en prendre à l'arbitre (par des menaces ou violences) est sanctionné par des condamnations aggravées (peines de prison, amendes).

Le contrôle de sécurité des spectateurs à l'entrée d'un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.

Ces contrôles peuvent prendre la forme :

  • d'une inspection visuelle des sacs des spectateurs (l'agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu'il y a dedans, il peut faire une fouille plus approfondie avec l'accord de la personne)
  • et d'une palpation de sécurité, quand l'agent touche la personne à travers ses vêtements. Cette palpation doit être faite avec l'accord du spectateur et par une personne du même sexe.

Le préfet, au niveau local, et le ministre de l'intérieur, au niveau national, peuvent prendre des mesures collectives d'interdiction de stade en cas de risque pour la sécurité publique.

Certaines catégories de spectateurs (ceux qui supportent telle équipe...) ne sont alors pas autorités à se rendre aux stade.

Ces interdictions de stade peuvent aussi être pris à titre individuel contre une personne précise.

  À savoir

une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l'occasion d'événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l'intérieur.

Les organisateurs de manifestations sportives doivent prévenir les infractions, c'est-à-dire :

  • réprimer l'ivresse,
  • intervenir contre les provocations au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence ;
  • interdire les fusées, artifices ou autres objets susceptibles d'être dangereux ou utilisés comme armes par destination ;
  • dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces.

La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.

Un arbitre a le statut d'une personne chargée d'une mission de service public. L'agresser équivaut à s'en prendre à une personne dépositaire de l'autorité publique.

Est puni jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende le fait :

  • de le menacer de commettre un crime ou un délit à son encontre,
  • ou de lui infliger des violences, qu'elles entraînent ou non un arrêt de travail.

À ces sanctions pénales s'ajoutent les sanctions civiles en réparation des dommages causés et, pour les sportifs licenciés, les sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations (qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive).

Et aussi

Pour en savoir plus

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