Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Un étudiant européen peut-il travailler en France ?

Vérifié le 02 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou Suisse, vous pouvez travailler pendant vos études. Vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour ou une autorisation de travail.

Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (en complément de vos études).

Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an (soit 60 % de la durée annuelle légale du travail).

Si vous dépassez ce quota, vous changez de catégorie de motif de séjour et relevez alors de la catégorie des travailleurs.

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