Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Un salarié en congé parental d'éducation peut-il être licencié ?

Vérifié le 23 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié peut être licencié pendant ou à l'issue du congé parental, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Cependant, le licenciement doit être justifié par un motif étranger au congé parental (motif économique ou faute grave, par exemple).

L'employeur doit respecter les règles habituelles, qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif personnel ou d'un licenciement économique.

Le salarié licencié durant son congé parental conserve ses droits aux prestations de la Sécurité sociale. Il perçoit ses indemnités pour maladie, maternité, invalidité (et décès, pour les ayants droit) jusqu'à la fin de son indemnisation par Pôle emploi.

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