Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les pièces à fournir pour effectuer votre demande de titre dans le document ci-dessous :

Première demande de CNI ou de passeport
Renouvellement de CNI ou de passeport
Perte ou vol de CNI ou de passeport

2 – Prendre rendez-vous
Les dossiers de carte nationale d’identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez y accéder par la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Pré-demande 
Une pré-demande est à effectuer sur le site : https://ants.gouv.fr
Grâce à cette pré-demande, la Mairie récupérera vos informations.

4 – Se présenter au rendez-vous
Ne pas oublier votre pré-demande et toutes les pièces justificatives.
A la fin de l’enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.

5 – Le retrait du titre 
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en Mairie, si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DELAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGES D’ETE.

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Dossier

Congés dans le secteur privé

Vérifié le 18 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Jours non travaillés

• Congés payés
• Arrêt maladie et congés payés annuels
• Jours fériés et ponts
• Réduction du temps de travail (RTT)

Congés liés à l'arrivée d'un enfant

• Congé maternité
• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congé d'adoption
• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
• Congé parental à temps plein

Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille

• Congé pour enfant malade
• Congé de présence parentale
• Congé de proche aidant
• Congé de solidarité familiale
• Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
• Survenue du handicap d'un enfant
• Don de jours de repos pour enfant gravement malade

Exercice d'une autre activité

• Création ou reprise d'entreprise
• Enseignement ou recherche
• Exercice d'un mandat politique local

Congés spécifiques

• Mariage ou Pacs
• Décès d'un membre de sa famille
• Congé sabbatique

Services en ligne et formulaires

• Demande de congé sabbatique

  Modèle de document

• Demande de congé parental à temps plein

  Modèle de document

• Demande de congé parental à temps partiel

  Modèle de document

• Demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  Modèle de document

• Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

  Simulateur

• Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?

• Comment bénéficier d'un congé sans solde ?

• Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?

• Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

• Que se passe-t-il quand un jour férié tombe pendant les congés du salarié ?

• Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ?

• Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?

• Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?

• Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?

• Maternité pendant le congé parental : quelles sont les règles ?

• Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

• Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?

• A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?

• Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?

• Peut-on encore profiter du CE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

• Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?

• Cure thermale du salarié : quelles sont les règles (date, rémunération) ?

• Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

• Un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ?

• Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

• Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?

• Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

• Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

• Un salarié en congé parental d'éducation peut-il être licencié ?

• Fermeture de l'entreprise pour congés : comment le salarié est-il indemnisé ?

• Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?

• L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?

• Les jours de congés non pris peuvent-ils être reportés sur l'année suivante ?

• Salarié élu local : quels sont ses droits et garanties ?

• Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

• Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?

Et aussi

• Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

  Travail

• Conditions de travail dans le secteur privé

  Travail

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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