Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?

Vérifié le 12 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En qualité de particulier employeur, vous devez soumettre aux visites médicales légales votre salarié, qu'il soit employé à temps complet ou à temps partiel :

Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.

Vous devez vous affilier à un service de santé au travail interentreprises. Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés de particuliers employeurs. Pour ce faire, vous devez contacter la Direcctede votre département pour obtenir les coordonnées du service de santé compétent.

Pour en savoir plus

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu