Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 08 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié est recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
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Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
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Peut-on utiliser la PCH ou l'Apa pour rémunérer un aidant familial ?
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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
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Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
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Que peut faire l'employeur si son salarié à domicile casse un objet ?
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L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?
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Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?
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Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
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Que devient le contrat du salarié au décès du particulier employeur ?
Et aussi
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Conflits du travail dans le secteur privé
Travail
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Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
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Travail
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Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger
Travail
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Urssaf
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Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Urssaf
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