Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Vérifié le 21 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le passage d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d'établissement privé dans lequel se trouve votre enfant (sous contrat ou hors contrat).

  • Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie qui vous donnera une liste de documents à présenter.

    Où s’adresser ?

    À Paris :

    Vous devrez ensuite déposer au secrétariat de l'école dont vous dépendez le dossier scolaire de votre enfant. Il faudra joindre la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

  • Vous devez déposer au secrétariat du collège de secteur le dossier scolaire de votre enfant. Il faudra joindre la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe du collège où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

    Où s’adresser ?

  • Vous devrez contacter le secrétariat du lycée de secteur où la décision d’orientation peut être appliquée.

    Vous lui adressez le dossier scolaire de votre enfant, en joignant la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d'orientation).

    Où s’adresser ?

Vous devrez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de votre résidence.

Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il devra passer un examen d'admission pour être inscrit dans l'établissement public choisi.

L'examen d'admission porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen. Le chef d'établissement d'accueil souhaité organise l'examen d'admission et en préside le jury. En cas de réussite, l'élève est affecté par l'inspecteur d'académie.

 À noter

un examen d'admission pourra être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille sera motivée par des raisons particulières. Exemples : événement familial, déménagement.

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