Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Inscription au collège et au lycée
Horaires et programmes
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves à la vie scolaire
Participation des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Collège - Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
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Peut-on entrer en apprentissage après la classe de troisième ?
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Comment recourir au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ?
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Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après sa troisième ?
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Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
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Famille
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Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille
Pour en savoir plus
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Présentation des classes du lycée général et technologique
Ministère chargé de l'éducation
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
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Les rythmes scolaires (école primaire, collège, lycée)
Ministère chargé de l'éducation
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la défense
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