Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne

Vérifié le 20 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les lycéens sont représentés au Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et au Conseil national de la vie lycéenne (CNVL).

  • Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)
  • Conseil national de la vie lycéenne (CNVL)

Des représentants des lycéens siègent au CAVL et peuvent ainsi notamment formuler des avis sur les questions relatives au travail et à la vie scolaires dans les lycées.

Le CAVL est le lieu où les lycéens d'une académie peuvent s'exprimer à travers leurs représentants.

Il formule des avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires dans les lycées.

Il est associé à la définition des critères de répartition des fonds de vie lycéenne entre les établissements scolaires.

Le CAVL se réunit au minimum 3 fois par an. En dehors des séances régulières, les membres du CAVL et des conseils de délégués pour la vie lycéenne (CVL) d'une même académie peuvent se rencontrer.

Le CAVL est présidé par le recteur d'académie.

Il est composé d'au maximum 40 membres dont :

  • au moins la moitié sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea), élus pour 2 ans parmi les représentants (titulaires et suppléants) des CVL de l'académie,
  • des représentants de l'éducation nationale et des conseillers régionaux nommés par le recteur pour 3 ans.

Le CAVL peut comprendre :

  • des représentants des autres administrations de l’État, des départements et des communes, désignés par le recteur pour 3 ans,
  • des représentants des parents d'élèves, du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique, désignés par le recteur pour 3 ans.

Les représentants des élèves sont élus pour 2 ans au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

Répartition des sièges

Le recteur d'académie effectue la répartition des sièges des lycéens au CAVL entre les 3 catégories d'établissements existants dans son académie :

  • lycées d'enseignement général et technologique,
  • lycées professionnels,
  • établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea).

Cette répartition dépend du nombre d'établissements concernés dans l'académie et de l'importance de leurs effectifs.

Calendrier des élections

Le recteur d'académie fixe la date des élections, qui doivent avoir lieu avant la fin de la 13ème semaine suivant la rentrée scolaire (soit aux alentours du 1er décembre).

Il fixe également la date limite de dépôt des candidatures qui doivent lui être adressées au moins 3 semaines avant la date des élections.

Il informe les lycéens des conditions du scrutin afin de leur permettre de présenter leur candidature.

La liste électorale peut être consultée pendant 28 jours avant l'élection.

Organisation du scrutin

Les conditions d'organisation du scrutin aux CAVL respectent le principe de parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens.

Le bulletin de vote est constitué par un binôme de 2 candidats titulaires (1 candidate et 1 candidat) et de 2 suppléants par titulaire (2 suppléantes pour la candidate titulaire et 2 suppléants pour le candidat titulaire).

Parmi eux, au moins 1 élève est inscrit en classe de 2nde ou de niveau équivalent.

Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, les suppléants sont inscrits dans une classe de niveau inférieur.

Chaque candidat (titulaire ou suppléant) doit figurer sur 1 seul bulletin de candidature.

Sont déclarés élus les binômes ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir.

En cas d'égalité des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est déclaré élu.

 À noter

le vote par correspondance est possible avant la clôture du scrutin.

Les lycéens sont représentés au Conseil national de la vie lycéenne. Ils sont tenus informés des grandes orientations de la politique éducative et peuvent être consultés sur les questions de travail et de vie scolaires dans les lycées.

Le CNVL peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées.

Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.

Il propose chaque année plusieurs thèmes de travail.

Il peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord du président, toute personne dont le concours est utile aux travaux.

Le CNVL se réunit au minimum 2 fois par an.

Le CNLV sera présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant.

Il sera composé de 64 membres :

  • 60 membres élus, pour 2 ans, au sein des représentants lycéens au conseil académique de la vie lycéenne (CAVL), avec 2 titulaires et 2 suppléants par académie,
  • 4 représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ou leurs suppléants, pour la durée de leur mandat à ce conseil (2 ans).

À la 1ère réunion du CNVL suivant son renouvellement siégeront  :

  • les membres titulaires de sexe féminin pour les académies suivantes :
  • les membres titulaires de sexe masculin pour les académies suivantes :

Les élections des représentants des lycéens au CNVL issus des élections aux CAVL doivent respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes.

Elles se déroulent lors de la 1ère réunion des CAVL, qui a lieu au plus tard avant la fin de la 15è semaine de l'année scolaire (soit aux alentours du 15 décembre).

Le recteur adresse à chaque lycéen membre du CAVL un bulletin de candidature et une convocation à cette réunion.

Ceux, qui souhaitent se porter candidat à cette élection, doivent lui faire parvenir le bulletin de candidature dûment rempli, au plus tard à l'ouverture de la réunion du CAVL.

Le bulletin de vote est constitué par un binôme de 2 candidats titulaires (1 candidate et 1 candidat) et de 1 suppléants par titulaire (1 suppléante pour la candidate titulaire et 1 suppléant pour le candidat titulaire).

Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.

L'élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours et se fait à bulletins secrets.

Est déclaré élu au 1er tour celui qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au 2nd tour celui qui a obtenu la majorité relative.

En cas d'égalité des voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.

Toutes facilités sont données aux membres du CNVL pour qu'ils exercent leurs fonctions.

L'établissement prend en charge, sur les crédits du fonds de la vie lycéenne, les frais de transport et d'hébergement. Les intéressés n'ont pas à faire l'avance de ces frais.

Le chef d'établissement leur délivre également une autorisation d'absence. À leur retour dans l'établissement, ils devront présenter l'attestation de présence délivrée par le secrétariat du CNVL.

Pour en savoir plus

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