Le déneigement consiste à :

• déblayer la neige,
• et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.

Cette opération s'effectue :

• jusqu'à la limite du trottoir,
• et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

Les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.

Cette obligation s'impose :

• au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle,
• ou au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété.

Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également prescrire :

• la pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique,
• ou l'enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.

Le non respect des mesures de déneigement prescrites par le maire vous expose à 38 € d'amende.

Lorsqu'il existe un arrêté municipal et que les mesures prescrites par arrêté municipal n'ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité :

• du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle,
• du syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété.