Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Une candidate enceinte peut-elle passer un concours administratif ?
Vérifié le 05 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Fonction publique d'État
- Territoriale (FPT)
- Hospitalière (FPH)
En l'absence de contre-indication médicale, la grossesse n'empêche pas une candidate de se présenter à un concours d'accès à la fonction publique. En cas de contre-indication médicale, la situation varie selon la nature de l'épreuve : écrite, orale, sportive, facultative ou obligatoire.
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Si votre grossesse vous empêche de vous présenter à une épreuve écrite obligatoire, vous êtes éliminée. En effet, tous les candidats doivent concourir aux mêmes épreuves écrites obligatoires en même temps et tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
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En ce qui concerne les épreuves orales obligatoires, les administrations de l’État peuvent recourir à la visioconférence pour l'organisation des épreuves orales des concours. Elles publient, sur leur site internet, la liste des concours dont la nature des épreuves orales est compatible avec le recours à la visioconférence. Toute candidate enceinte justifiant d'un certificat médical attestant son état, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer des épreuves orales. L'arrêté d'ouverture du concours fixe la date avant laquelle vous devez demander à bénéficier du recours à la visioconférence. L'autorité organisatrice du concours peut vous autoriser à recourir à la visioconférence même si vous avez formulé votre demande après la date fixée par l'arrêté d'ouverture, en cas d'urgence justifiée.
L'autorité organisatrice du concours vous informe, par courrier postal ou électronique, des conditions matérielles d'organisation de l'épreuve, notamment du lieu, de la date et de l'heure.
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Si vous ne pouvez pas participer à une épreuve physique obligatoire en raison de votre grossesse, vous êtes créditée d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats. Vous devez formuler une demande de dispense et fournir un certificat médical justifiant votre état.
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Si vous ne vous présentez pas à une épreuve facultative, cela n'entraîne pas votre élimination du concours.
Pour toute information complémentaire, vous devez contacter l'administration organisatrice du concours.
En l'absence de contre-indication médicale, la grossesse n'empêche pas une candidate de se présenter à un concours d'accès à la fonction publique. En cas de contre-indication médicale, la situation varie selon la nature de l'épreuve : écrite, orale, sportive, facultative ou obligatoire.
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Si votre grossesse vous empêche de vous présenter à une épreuve écrite obligatoire, vous êtes éliminée. En effet, tous les candidats doivent concourir aux mêmes épreuves écrites obligatoires en même temps et tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
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En cas d'absence à une épreuve orale obligatoire, l'administration qui organise le concours peut vous convoquer à une date compatible avec votre état de santé, sous réserve de l'accord du jury et sur présentation d'un certificat médical.
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Si vous ne pouvez pas participer à une épreuve physique obligatoire en raison de votre grossesse, vous êtes créditée d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats. Vous devez formuler une demande de dispense et fournir un certificat médical justifiant votre état.
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Si vous ne vous présentez pas à une épreuve facultative, cela n'entraîne pas votre élimination du concours.
Pour toute information complémentaire, vous devez contacter l'administration organisatrice du concours.
En l'absence de contre-indication médicale, la grossesse n'empêche pas une candidate de se présenter à un concours d'accès à la fonction publique. En cas de contre-indication médicale, la situation varie selon la nature de l'épreuve : écrite, orale, sportive, facultative ou obligatoire.
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Si votre grossesse vous empêche de vous présenter à une épreuve écrite obligatoire, vous êtes éliminée. En effet, tous les candidats doivent concourir aux mêmes épreuves écrites obligatoires en même temps et tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
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En cas d'absence à une épreuve orale obligatoire, l'administration qui organise le concours peut vous convoquer à une date compatible avec votre état de santé, sous réserve de l'accord du jury et sur présentation d'un certificat médical.
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Si vous ne pouvez pas participer à une épreuve physique obligatoire en raison de votre grossesse, vous êtes créditée d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats. Vous devez formuler une demande de dispense et fournir un certificat médical justifiant votre état.
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Si vous ne vous présentez pas à une épreuve facultative, cela n'entraîne pas votre élimination du concours.
Pour toute information complémentaire, vous devez contacter l'administration organisatrice du concours.
Questions ? Réponses !
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