Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans le secteur privé  > À partir de quel âge peut-on travailler ?

Question-réponse

À partir de quel âge peut-on travailler ?

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Tout mineur souhaitant travailler doit y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf s'il est émancipé.

Par dérogation, dans certains secteurs, il est possible de commencer à travailler avant 16 ans.

 À noter

certaines activités professionnelles sont interdites avant 18 ans.

Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement :

  • dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores,
  • en tant que mannequin,
  • dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.

Une autorisation administrative doit être accordée.

 À noter

il est possible d'effectuer des visites d'information et des périodes d'observation en entreprise.

Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

  • les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours,
  • le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances,
  • le mineur est affecté à des travaux légers qui ne doivent pas porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.

Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit 7,90 € en 2018).

Un mineur de 15 ans peut s'inscrire en apprentissage à condition qu'il ait terminé l'enseignement de la 3ème. À défaut, il doit attendre d'avoir 16 ans.

Le mineur bénéficie de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel il a signé un contrat d'apprentissage. L'employeur peut être privé ou public, être une entreprise, une association ou profession libérale.

Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103*05.

Formulaire
Établir un contrat d'apprentissage

Cerfa n° 10103*06

Accéder au formulaire (pdf - 453.6 KB)  

Ministère chargé du travail

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains travaux interdits ou réglementés, notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.

Questions ? Réponses !

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