Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
Vérifié le 19 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1
Pour être dispensé de Vip, le salarié nouvellement embauché doit précédemment en avoir bénéficié.
Ainsi, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
- le professionnel de santé (par exemple, le médecin du travail, l'interne en médecine ou l'infirmier) est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
- et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années. Ce délai maximum est réduit aux 3 dernières années notamment pour les salariés handicapés, les salariés qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit.
À savoir
indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Depuis le 1
Avant la nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise si l'ensemble des conditions sont réunies :
- le personnel de santé (par exemple, le médecin du travail, l'interne en médecine ou l'infirmier) a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche ;
- le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
- et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
À savoir
indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Depuis le 1
Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'embauche a lieu si les employeurs :
- ont conclu un accord prévoyant la répartition de la charge financière de la surveillance médicale des salariés ;
- ou sont couverts par un accord de branche prévoyant cette répartition.
À savoir
indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail
Pour en savoir plus
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Dossier médical en santé au travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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