Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Un salarié saisonnier peut-il être dispensé d'un examen médical d'embauche ?

Vérifié le 20 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend si la durée du travail effectif du salarié saisonnier est inférieure ou supérieure à 45 jours.

  • Dans ce cas, l'examen médical d'embauche n'est pas obligatoire pour le salarié saisonnier.

    L'examen médical d'embauche n'est pas non plus obligatoire si le salarié nouvellement recruté n'est pas exposé notamment aux risques suivants :

    • à l'amiante ;
    • au plomb ;
    • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
    • aux rayonnements ionisants ;
    • au risque hyperbare ;
    • au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
  • L'examen médical d'embauche n'est pas obligatoire pour le salarié saisonnier si les 3 conditions suivantes sont remplies :

    • le salarié nouvellement recruté occupait un emploi équivalent par rapport à son ou ses anciens emplois ;
    • le salarié nouvellement recruté était précédemment exposé à des risques similaires (par exemple, amiante, plomb, hyperbare etc.) ;
    • et aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 2 années précédentes.

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