Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire
Social - Santé
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Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
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Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
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Remboursement des frais de transport
Social - Santé
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Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
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Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : forfait de 18 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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