Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?

Vérifié le 25 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, le contrôle technique doit être effectué en France par un organisme agréé.

Toutefois, en cas d'achat d'un véhicule d'occasion immatriculé dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez - sans avoir à refaire le contrôle effectué dans ce pays - faire immatriculer le véhicule en France, si le contrôle est toujours valable.

  • Si aucune contre-visite n'a été prescrite, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.
  • Si une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.

  À savoir

le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France.

Pour en savoir plus

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