Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Vérifié le 02 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ASSR de 1er et 2e niveaux s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Elles sont délivrées, après un contrôle des connaissances théoriques de sécurité routière, pendant le temps scolaire. Toute personne née depuis 1988 doit détenir au moins une de ces attestations pour passer la formation pratique du BSR et doit détenir l'ASSR de 2e niveau pour obtenir un 1er permis de conduire.

Pour les personnes nées depuis 1988, l'ASSR de 1er ou de 2e niveau est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique du BSR ou pour obtenir un 1er permis de conduire, quelle que soit la catégorie.

Ces attestations n'autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

Élèves concernés

L'épreuve de l'ASSR de 1er niveau est organisée :

  • pour les classes de 5e et de niveau correspondant,
  • et pour les élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile.

Déroulement de l'épreuve

L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples et nécessite d'obtenir au moins la note 10/20.

Les élèves ayant obtenu au moins la note de 10/20 à l'épreuve se voient attribuer l'ASSR de 1er niveau.

Un élève recalé peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période s'il en fait la demande auprès du chef d'établissement.

Calendrier

L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, au cours d'une période comprise entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.

Élèves concernés

L'épreuve de l'ASSR de 2e niveau est organisée :

  • pour les classes de 3e et de niveau correspondant,
  • et pour des élèves d'autres classes qui soit atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile, soit ont de plus de 16 ans.

Déroulement de l'épreuve

L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples et nécessite d'obtenir au moins la note 10/20.

Les élèves ayant obtenu au moins la note de 10/20 à l'épreuve se voient attribuer l'ASSR de 2e niveau.

Un élève recalé peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période s'il en fait la demande auprès du chef d'établissement.

Calendrier

L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, au cours d'une période comprise entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.

Si vous avez perdu (ou si on vous a volé) votre ASSR, vous pouvez demander un duplicata au collège qui l'a accordée.

Où s’adresser ?

Vous pouvez aussi faire une déclaration sur l'honneur .

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