Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les pièces à fournir pour effectuer votre demande de titre dans le document ci-dessous :
Première demande de CNI ou de passeport
Renouvellement de CNI ou de passeport
Perte ou vol de CNI ou de passeport
2 – Prendre rendez-vous
Les dossiers de carte nationale d’identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez y accéder par la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Pré-demande
Une pré-demande est à effectuer sur le site : https://ants.gouv.fr
Grâce à cette pré-demande, la Mairie récupérera vos informations.
4 – Se présenter au rendez-vous
Ne pas oublier votre pré-demande et toutes les pièces justificatives.
A la fin de l’enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en Mairie, si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DELAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGES D’ETE.
Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 06 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes
- Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 places
- Permis DE : transport de personnes - plus de 16 places et plus de 8 mètres avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D1 : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum
- Permis D1E : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum avec remorque de plus de 750 kg
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
Questions ? Réponses !
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Faut-il signaler un changement de nom pour le permis de conduire ?
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Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un nouveau modèle ?
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Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
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Comment connaître le nombre de points restants sur son permis de conduire ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de conduire ?
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Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la catégorie A ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
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Examen du permis de conduire : quels aménagements en cas de handicap ?
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Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?
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Peut-on conduire un scooter ou une moto 125 avec le permis B ?
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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
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Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
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Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?
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Comment financer le permis de conduire : permis à 1 €, aide au chômeur... ?
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Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
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Qui peut connaître le nombre de points sur votre permis de conduire ?
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Suite à une opération des yeux, faut-il faire modifier son permis de conduire ?
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Comment obtenir le prolongement de son permis à l'issue des 15 ans ?
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Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ?
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Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
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Conduire en France avec un permis étranger
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Pour en savoir plus
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
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Demande de permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Site d'information sur le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
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Épreuve du code - 1 000 nouvelles questions
Ministère chargé de l'intérieur
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