Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Peut-on faire le contrôle technique sans le certificat d'immatriculation ?

Vérifié le 02 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans certaines situations, si l'original du certificat d'immatriculation ne peut pas être présenté, le contrôleur peut quand même réaliser le contrôle technique s'il dispose d'autres documents permettant l'identification du véhicule.

Le document présenté peut être notamment :

  • le certificat d'immatriculation provisoire (CPI),
  • si le véhicule a été immobilisé : la fiche de circulation provisoire, valable 7 jours, délivrée par les autorités de police,
  • si la carte grise a été perdue ou volée : la fiche d'identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux et la copie de la demande de duplicata ou la copie de la déclaration de perte ou de vol,
  • si le véhicule était précédemment immatriculé à l'étranger : le certificat d'immatriculation étranger ou une pièce officielle prouvant l'origine de propriété ou prouvant que le certificat d'immatriculation a été retiré + certificat de conformité communautaire.

La désignation du document présenté à la place du certificat d'immatriculation doit figurer sur le procès-verbal du contrôle technique ou de la visite technique complémentaire (s'il y a lieu).

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