Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?

Vérifié le 27 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les prix des logements peuvent être obtenus auprès :

  • des chambres notariales
  • ou en consultant le site Patrim.

Simulateur
Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier

Vous munir de vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des finances

  À savoir

cet outil en ligne permet d'estimer la valeur d'un bien immobilier dans le cadre d'une déclaration d'ISF ou de succession, d'un acte de donation ou d'une procédure administrative (contrôle fiscal, expropriation), de la vente ou l'acquisition potentielle d'un bien immobilier, ou pour le calcul des aides au logement.

Les prix des terrains peuvent être obtenus auprès des chambres notariales.

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