Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 25 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
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Vente d'un logement en copropriété : quelles sont les règles ?
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Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
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Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
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Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
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Dans quels cas l'achat d'un bien immobilier est-il soumis à la TVA ?
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Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?
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Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
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Vente immobilière : quelles obligations doit respecter un agent immobilier ?
Et aussi
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du logement
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Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
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