Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?

Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d'envisager la construction d'un puits, vous devez obligatoirement déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains par le biais d'un téléservice.

Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations

Accéder au service en ligne  

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

Vous devez ensuite déclarer l'exécution de votre projet à la mairie par le biais d'un formulaire au moins 1 mois avant le début des travaux.

Formulaire
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Cerfa n° 13837*02

Accéder au formulaire (pdf - 985.7 KB)  

Ministère chargé de l'urbanisme

Ce formulaire doit être accompagné d'un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000). Ce document peut être obtenu en ligne.

Service en ligne
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Une fois le puits construit, vous devez faire intervenir un laboratoire agréé pour qu'il réalise une analyse de l'eau de votre puits.

Vous devez ensuite envoyer à la mairie le formulaire initial pour déclarer les travaux effectués par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 1 mois après la fin des travaux. Ce formulaire doit être accompagné du résultat des analyses de l'eau de votre puits.

Un agent du service d'eau potable désigné par le maire procédera au contrôle de votre puits pour vérifier :

  • les parties apparentes de l'ouvrage,
  • l'usage qui est fait de l'eau,
  • et l'absence de connexion avec le réseau public.

S'il y a un quelconque problème, vous devrez alors procéder à des travaux de conformité. Au cas où les problèmes seraient irrévocables, l'agent peut aussi exiger la fermeture définitive de votre puits.

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