Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Autorisations d'urbanisme
Vérifié le 30 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Questions ? Réponses !
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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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À quoi sert la documentation cadastrale et comment la consulter ?
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Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
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Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable pour le louer ?
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Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
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Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
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Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Secteurs d'activité
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Travaux sur un monument historique ou aux abords d'un monument historique
Secteurs d'activité
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Autorisation pour installer une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à l'accessibilité des logements
Ministère chargé de l'environnement
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Site Géofoncier de l'Ordre des géomètres-experts
Ordre des géomètres-experts
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
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Ministère chargé du logement
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