Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Que faire si votre permis de conduire comporte une erreur ?

Vérifié le 21 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez effectuer une demande de nouveau permis en ligne sur le site de l'ANTS.

Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte).

Dans le menu proposé, choisir "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire" puis "Détérioration du permis".

Vous avez besoin des éléments suivants :

  • Code photo d'identité numérique (disponible dans une cabine agréée ou auprès d'un photographe agréé)
  • Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
  • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
  • Permis comportant l'erreur (version numérisée ou photographiée)
  • Courrier expliquant votre demande (à télécharger dans la rubrique "Justificatif" puis "Autre")

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas d'erreur

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

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