Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Quelles sont les conditions d'entrée et de circulation dans l'espace Schengen ?

Vérifié le 05 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes européen :

  • Vous ne subissez pas de contrôle.

  • Vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Vous ne devez pas être interrogé sur l'objet de votre voyage, vos moyens de subsistance, etc.

     À noter

    votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public.

  • Vous ne subissez pas de contrôle mais si vous entrez dans un autre pays, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.

    Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, à défaut, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.

    Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

    Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

    Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

      À savoir

    vous êtes dispensé de déclaration d'entrée si vous détenez un titre de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, délivré par un autre pays Schengen.

  • Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

    • posséder un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ,
    • si votre nationalité l'exige, détenir un visa valide délivré par un pays Schengen,
    • justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.),
    • avoir souscrit à une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €),
    • ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen,
    • ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen,
    • disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.).
    Niveau de ressources exigé par jour de séjour en France selon la preuve d'hébergement

    Étranger détenant une attestation d'accueil

    32,50 €

    Étranger muni d'une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel

    65 €

    Étranger sans preuve de réservation d'une chambre d'hôtel

    120 €

L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures (entre 2 États membres de Schengen) et avec une frontière extérieure commune (entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de l'espace Schengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.

Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

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