Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Vérifié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en tant que salariée vous pouvez allaiter votre enfant durant les heures de travail, pendant 1 an à partir de sa naissance. Pour ce faire, vous avez droit à une réduction de votre temps de travail d'1 heure par jour, répartie en 30 minutes le matin et 30 minutes l'après-midi.

Les temps de pause ne sont pas rémunérés (sauf dispositions conventionnelles contraires).

Cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si votre employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).

L'entreprise qui emploie plus de 100 salariées peut être mise en demeure d'installer dans son établissement (ou à proximité) un tel local. Tout local dédié à l'allaitement doit respecter des normes strictes en matière de santé et sécurité au travail.

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