Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
Vérifié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Toute salariée enceinte bénéficie d'une protection spécifique qui l'autorise à refuser d'effectuer certains travaux.
Certaines activités potentiellement dangereuses pour votre santé et celle de l'enfant à naître sont interdites. Il s'agit de celles vous exposant :
- à certains produits chimiques (exemple : benzène, mercure, etc.),
- au virus de la rubéole ou à la toxoplasmose si vous n'êtes pas immunisée,
- aux rayonnements ionisants, aux rayonnements cosmiques et aux champs électromagnétiques,
- à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare).
Vous n'avez pas non plus le droit d'utiliser :
- un diable pour le transport de charges,
- ou un marteau-piqueur à air comprimé.
À savoir
ces activités sont également interdites si vous allaitez votre enfant.
Si votre poste de travail est exposé à ces risques, votre employeur doit vous proposer un autre emploi compatible avec votre grossesse. Il peut, temporairement, faire aménager votre poste de travail ou vous affecter à un autre poste de travail.
Ces mesures ne doivent entraîner aucune diminution de rémunération.
Si votre employeur est dans l'impossibilité de vous proposer un autre emploi, il doit vous informer (ainsi que le médecin du travail) par écrit des motifs empêchant cette affectation temporaire. Votre contrat de travail est alors suspendu jusqu'à la date de début du congé de maternité, puis pendant 1 mois maximum après votre retour du congé postnatal.
Durant la suspension du contrat, vous bénéficiez d'une garantie de rémunération, composée :
- d'une allocation journalière versée par la CPAM,
- et d'un complément de salaire à la charge de l'employeur.
Si vous n'êtes pas exposée à ces risques mais que votre état de santé l'exige, vous pouvez aussi être affectée temporairement à un autre emploi (à votre initiative ou à celle de votre employeur). Votre état de santé doit être médicalement constaté par le médecin du travail ou le médecin traitant.
En cas de désaccord avec votre employeur, ou lorsque le changement intervient à son initiative, seul le médecin du travail peut prescrire une affectation sur un autre poste.
Si l'affectation est proposée dans un autre établissement, votre accord est obligatoire.
Le changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de rémunération.
Cette affectation prend fin quand votre état de santé vous permet de retrouver votre emploi initial. À la fin de votre congé de maternité, vous êtes réintégrée dans cet emploi.
À noter
si vous travaillez habituellement de nuit, vous pouvez demander à être affectée à un poste de jour pendant votre grossesse.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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