Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?

Vérifié le 08 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Le titre ne peut donc plus être utilisé car l'invalidation est irréversible.

En effet, les informations relatives à la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être renvoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

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