Conclure un PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.
Dossier
Carte nationale d'identité
Vérifié le 19 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour un majeur
Pour un mineur
Questions ? Réponses !
-
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
-
Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?
-
Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?
-
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
-
Que faire en cas de perte de tous ses papiers en même temps ?
-
Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
-
Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
-
Comment remplir le formulaire de demande de carte d'identité ou de passeport ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté
Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.