Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
Vérifié le 12 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les congés accordés au fonctionnaire stagiaire ont des effets sur la durée de son stage, sauf les congés annuels. Toutefois, selon qu'il s'agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés, les conditions de prolongation du stage diffèrent.
- Congés rémunérés
- Congés non rémunérés
Les congés concernés sont :
- le congé de maternité ou d'adoption ;
- le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
- les congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée
Ces congés sont pris en compte dans la durée du stage pour un 10
Les jours de congés pris à partir du 37
En cas de congé de maternité ou adoption, la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation.
Exemples : un fonctionnaire nommé stagiaire le 1
Une fonctionnaire nommée stagiaire le 1
La prise en compte pour un 10
À noter
si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), l'agent doit refaire la totalité du stage.
Les congés concernés sont :
- les arrêts maladie non rémunérés
- le congé parental
- le congé de présence parentale
- les congés pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à l'époux-se, au partenaire de Pacs, à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves ou, dans les fonctions publiques d'État - FPE - et hospitalière - FPH, suivre l'époux-se ou le partenaire de Pacs tenu de déménager pour des raisons professionnelles)
- le congé de solidarité familiale
- le congé pour convenances personnelles (dans la FPE et la fonction publique territoriale - FPT)
- le congé pour accomplissement d'un autre stage ou pour suivre un cycle préparatoire à un autre concours d'accès à la fonction publique (dans la FPE et la FPH)
Ces congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d'absence.
À noter
si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), l'agent doit refaire la totalité du stage.
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