Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Dossier

Carrière dans la fonction publique

Vérifié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.

Déroulement de carrière

• Stage et titularisation
• Avancements
• Promotion interne

Notation - Évaluation

• Dans la fonction publique d'État (FPE)
• Dans la fonction publique territoriale (FPT)
• Dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Situation des agents contractuels

• Conditions d'emploi d'un agent contractuel
• Passage automatique en CDI

Questions ? Réponses !

• L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?

• Dans quels cas l'administration doit-elle reclasser un agent contractuel ?

• Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

• Que comporte et comment est géré le dossier administratif d'un agent public ?

• La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

• Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

• Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ?

Et aussi

• Mobilité dans la fonction publique

  Travail

• Rémunération dans la fonction publique

  Travail

• Conditions de travail dans la fonction publique

  Travail

• Quitter la fonction publique

  Travail

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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