Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Comment recourir au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ?
Vérifié le 27 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur examine et cherche des solutions aux litiges concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale, de la maternelle à l'enseignement supérieur. Il existe un médiateur national et des médiateurs académiques.
Pour en savoir plus
-
Faire appel au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'éducation
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