Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?

Vérifié le 02 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Concernant les prestations familiales, la résidence alternée concerne les enfants résidant alternativement au domicile de chacun des parents dans une des situations suivantes :

  • lorsque le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents et que cette résidence alternée est mise en œuvre et respectée,
  • en cas de déclaration de résidence alternée effectuée ensemble par les parents,
  • en cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l'autre.
  • En cas de résidence alternée de vos enfants, vous pouvez d'un commun accord avec l'autre parent :

    • soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales,
    • soit choisir le partage des allocations familiales et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales.

     Attention :

    vous ne pouvez remettre en cause votre choix qu'au bout d'1 an (sauf en cas de changement des conditions de résidence de vos enfants).

    Dans tous les cas (accord ou non entre vous et l'autre parent), vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000*01 (il inclut la déclaration de situation) :

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf, ou à la MSA si vous relevez du régime agricole.

  • Une part des allocations familiales vous est automatiquement versée, ainsi qu'à l'autre parent, par votre caisse d'allocations familiales (Caf), ou si vous relevez du régime agricole, par votre caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA). Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.

    Dans tous les cas (accord ou non entre vous et l'autre parent), vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000*01 (il inclut la déclaration de situation) :

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf, ou à la MSA si vous relevez du régime agricole.

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