Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école maternelle et élémentaire?

Vérifié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'utilisation par les élèves du téléphone portable est interdite dans l'établissement pendant les cours et en dehors des cours (par exemple pendant les récréations).

Elle l'est également pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (par exemple au gymnase).

Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure. Il pourra le faire dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur, notamment pour un usage pédagogique.

Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance pourra confisquer le téléphone portable d'un élève si celui-ci l'a utilisé malgré l'interdiction. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.

 À noter

un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu