Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant de la pension de retraite versée par le régime général de la sécurité sociale est déterminé après application d'une formule de calcul.
Cas général
Salarié né avant 1948
Le montant de la pension est déterminé ainsi :
salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).
Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevez une pension complète. Si elle est inférieure, vous percevez une pension réduite (ou proratisée).
Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par les régimes Agirc-Arrco.
À noter
le montant versé est revalorisé au 1er octobre de chaque année.
Mode de calcul
Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.
À savoir
les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation
annuelle pour tenir compte de l'inflation.
Revenus non pris en compte dans le calcul
Si vos revenus annuels dépassent le plafond de la sécurité sociale de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse cette limite n'est pas prise en compte.
Vos revenus ne sont également pas pris en compte en-deçà d'un certain montant, qui varie en fonction des années au cours desquelles vous avez été salarié, dans les conditions suivantes :
Rémunération minimum en-deçà de laquelle les revenus ne sont pas pris en compte
Années durant lesquels vous avez été salarié
Revenus non pris en compte
Avant 1972
Revenus annuels inférieurs au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé
Entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013
Revenus annuels inférieurs au montant du Smic horaire prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures
Depuis le 1er janvier 2014
Revenus annuels inférieurs au montant du Smic horaire prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2018, moins de 1 482 €)
À savoir
il n'est pas tenu compte de la rémunération perçue l'année du départ à la retraite.
Périodes non prises en compte dans le calcul
Certains périodes ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Il s'agit :
des années comportant uniquement des périodes assimilées à une période d'assurance ;
des années comportant uniquement des périodes validées par présomption (périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés au compte de l'assuré) ;
des années comprenant un versement pour la retraite au titre d'un rachat d'années d'études supérieures, d'une année incomplète ou de période de travail hors de France et non comptabilisées.
La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un certain taux, calculé en fonction des éléments suivants :
si nécessaire, de l'âge auquel vous demandez la liquidation de votre pension.
Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50%, si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :
vous remplissez la condition de durée d'assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein :
ou vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique.
Si votre durée d'assurance est inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est minoré (décote). À l'inverse, si elle est supérieure, votre taux est majoré (surcote).
Pour percevoir une pension entière, vous devez justifier d'une durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale équivalente à celle exigée pour obtenir le taux plein. Ainsi, un salarié né en 1955 perçoit une pension entière si sa durée d'assurance au régime général uniquement atteint 166 trimestres.
Si votre durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale est inférieure à cette durée nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, votre pension est calculée au prorata.
La pension de retraite est soumise, sauf exonérations, aux cotisations suivantes :
salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).
Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevrez une pension complète. Si elle est inférieure, vous percevrez une pension réduite (ou proratisée).
Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par les régimes Agirc-Arrco.
À noter
le montant versé est revalorisé au 1er octobre de chaque année.
Mode de calcul
Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant un nombre d’années variable selon votre année de naissance :
Nombre d'années pris en compte en fonction de votre année de naissance
Année de naissance
Nombre d'années pris en compte
1947
24
1946
23
1945
22
1944
21
1943
20
1942
19
Si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'années, le calcul est effectué sur la base de votre carrière entière.
À savoir
les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation
annuelle pour tenir compte de l'inflation.
Revenus non pris en compte dans le calcul
Si vos revenus annuels dépassent le plafond de la sécurité sociale de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse cette limite n'est pas prise en compte.
Vos revenus ne sont également pas pris en compte en-deçà d'un certain montant, qui varie en fonction des années au cours desquelles vous avez été salarié, dans les conditions suivantes :
Rémunération minimum en-deçà de laquelle les revenus ne sont pas pris en compte
Années durant lesquels vous avez été salarié
Revenus non pris en compte
Avant 1972
Revenus annuels inférieurs au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé
Entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013
Revenus annuels inférieurs au montant du Smic horaire prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures
Depuis le 1er janvier 2014
Revenus annuels inférieurs au montant du Smic horaire prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2018, moins de 1 482 €)
À savoir
il n'est pas tenu compte de la rémunération perçue l'année du départ à la retraite.
Périodes non prises en compte dans le calcul
Certains périodes ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Il s'agit :
des années comportant uniquement des périodes assimilées à une période d'assurance ;
des années comportant uniquement des périodes validées par présomption (périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés au compte de l'assuré) ;
des années comprenant un versement pour la retraite au titre d'un rachat d'années d'études supérieures, d'une année incomplète ou de période de travail hors de France et non comptabilisées.
La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un certain taux, calculé en fonction des éléments suivants :
si nécessaire, de l'âge auquel vous demandez la liquidation de votre pension.
Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50%, si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :
vous remplissez la condition de durée d'assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein ;
ou vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique.
Si votre durée d'assurance est inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est minoré (décote). À l'inverse, si elle est supérieure, votre taux est majoré (surcote).
Pour percevoir une pension entière, vous devez justifier d'une durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale variable en fonction de votre année de naissance :
Durée d'assurance au régime général pour bénéficier d'une pension complète en fonction de l'année de naissance du salarié
Année de naissance
Durée d'assurance au régime général (en trimestres)
1943 (et avant)
150
1944
152
1945
154
1946
156
1947
158
La pension de retraite est soumise, sauf exonérations, aux cotisations suivantes :
